Mentions légales et politique de confidentialité

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://psychologie-lyon-lguias.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Laëtitia GUIAS – 27, rue Bertrange Imeldange – 69390 VOURLES

Responsable publication :

Réalisation : Charles et Paulette

Webmaster :

Hébergeur : OVH – 2, rue Kellerman – 59100 ROUBAIX 1007

Délégué à la protection des données :

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://psychologie-lyon-lguias.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site https://psychologie-lyon-lguias.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://psychologie-lyon-lguias.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site web https://psychologie-lyon-lguias.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le Site internet https://psychologie-lyon-lguias.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La société s’efforce de fournir sur le Site https://psychologie-lyon-lguias.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra pas être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://psychologie-lyon-lguias.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://psychologie-lyon-lguias.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie Javascript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le Site https://psychologie-lyon-lguias.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : N° 2016- 679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24H sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://psychologie-lyon-lguias.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://psychologie-lyon-lguias.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de https://psychologie-lyon-lguias.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon  et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du code de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité

https://psychologie-lyon-lguias.fr agit en tant qu’éditeur du site. https://psychologie-lyon-lguias.fr est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

https://psychologie-lyon-lguias.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://psychologie-lyon-lguias.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://psychologie-lyon-lguias.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://psychologie-lyon-lguias.fr.

Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la Loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du règlement général sur la Protection des Données (RGPD : N° 2016- 679).

Quelles sont les données personnelles collectées ?

Formulaires de contact

Nous recueillons des informations lorsque vous complétez le formulaire de contact. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse mail et/ou numéro de téléphone.

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

Responsables de la collecte des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://psychologie-lyon-lguias.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leur consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://psychologie-lyon-lguias.fr traite des données personnelles, https://psychologie-lyon-lguias.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://psychologie-lyon-lguias.fr les traite.

Finalité des données collectées

https://psychologie-lyon-lguias.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Nous utilisons simplement vos données pour vous répondre par mail et vous donner tous les renseignements dont vous avez besoin, à partir de vos informations transmises.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site https://psychologie-lyon-lguias.fr disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (Art. 15 RGPD) et de rectification (Art. 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (Art. 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• Droit de retirer à tout moment un consentement (Art. 13-2C RGPD)
• Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (Art. 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (Art. 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (Art. 20 RGPD)
• Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://psychologie-lyon-lguias.fr devra communiquer ou non ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que https://psychologie-lyon-lguias.fr a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://psychologie-lyon-lguias.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment https://psychologie-lyon-lguias.fr utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter https://psychologie-lyon-lguias.fr par écrit à l’adresse suivante :

Laëtitia GUIAS

27, rue Bertrange Imeldange

69390 VOURLES

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://psychologie-lyon-lguias.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://psychologie-lyon-lguias.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin les utilisateurs de https://psychologie-lyon-lguias.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://CNIL/fr/plaintes).

Non communication des Données Personnelles

https://psychologie-lyon-lguias.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé hors de l’Union Européenne ou reconnu comme non adéquat par la commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://psychologie-lyon-lguias.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : N° 2016-679).

https://psychologie-lyon-lguias.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est porté à la connaissance de https://psychologie-lyon-lguias.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, https://psychologie-lyon-lguias.fr ne collecte aucune données sensibles.

Les Données Personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants de https://psychologie-lyon-lguias.fr uniquement pour réaliser les finalités de la présente politique.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou Européen.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://psychologie-lyon-lguias.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, vendue ou cédée sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://psychologie-lyon-lguias.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://psychologie-lyon-lguias.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://psychologie-lyon-lguias.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://psychologie-lyon-lguias.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes, cookies et balises (« Tags ») internet

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Comment l’utilisateur peut-il configurer les cookies ?

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://psychologie-lyon-lguias.fr est soumis au droit français. En dehors des cas ou la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.